Élus, conseillers municipaux, techniciens communaux… contactez le Parc national de La Réunion afin d’être accompagné dans l’évolution de vos parcs d’éclairage publics et contribuez ainsi à l’amélioration et à la préservation des environnements nocturnes réunionnais !
À La Réunion, l’éclairage public contribue pour près de 45% à la pression lumineuse1. En cause : des technologies non adaptées, mal utilisées ou des parcs d’éclairages publics non pensés en fonction des besoins réels de la population.
Toute l’innovation de la démarche du Parc national de La Réunion repose sur la prise en compte des besoins des usagers (en plus des besoins de la faune et de la flore) pour déterminer l’implantation des points lumineux, les modes d’utilisation et les technologies d’éclairage respectueux de nos environnements nocturnes.
1 Étude Inter-Parcs, juin 2021
Le Parc national de La Réunion vous accompagne par le biais de balades nocturnes organisées, avec vous, dans vos quartiers. Ces sorties sur le terrain visent à initier une réflexion autour des modes de vie nocturnes de vos administrés (types d’activités nocturnes, types et modes de déplacements…) et à mieux comprendre les enjeux sociaux, écologiques et techniques à l’échelle de micro-territoire. Suite à ce travail, le Parc national de La Réunion vous proposera des préconisations prenant en compte :
Le Parc national de La Réunion vous accompagne également dans la prise en compte des espaces sensibles, à protéger (ZNIEFF, ENS, couloir d’envol de l’avifaune…) et des espèces qui seront fortement affectées par les installations d’éclairage de vos sites d’activités.
Des aides financières existent afin de vous aider à procéder à un aménagement en éclairage respectueux de nos environnements nocturnes. Contactez-nous pour plus d’informations.
Différents textes réglementent l’éclairage public ainsi que les publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses
Aucune loi n’oblige un maire à éclairer sa commune. En revanche, sa responsabilité est engagée pour l’existence, l’entretien et le fonctionnement de toute installation faite en éclairage public.
Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 27/12/2018 prévoit des dispositions pour prévenir, réduire et la limiter les nuisances lumineuses.
Ce texte prévoit des prescriptions temporelles (horaires d’allumage, d’extinction) et techniques (température de couleur, orientation et densité surfacique du flux lumineux) pour certaines catégories d’éclairage (notamment les voiries, parcs et jardins publics) implantées dans des espaces particuliers (voirie publique, Domaine Public Maritime, périmètre de site d’observation astronomique…). Des prescriptions de cet arrêté sont en vigueur depuis le 29/12/2018 tandis que d’autres doivent être respectées au plus tard au 1er janvier 2025.
Les notions de « lumière intrusive » et de « paysage nocturne » ont été introduites dans la législation bien qu’à l’heure actuelle il n’existe pas de prescriptions techniques à respecter sur ces deux aspects.
La norme européenne EN 13201 donne des conseils pour éclairer des voies et des espaces publics mais n’est en rien obligatoire.
En dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité (lumineuse ou non) est interdite. À l’intérieur des agglomérations, la publicité est également interdite dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ; mais également dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales (Article L581-8).
Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP). Cependant, les RLP n’ont pas vocation à rétablir de façon générale la publicité en aire d’adhésion. Ils devront au contraire veiller à garantir la protection du paysage et du caractère du parc national, y compris en règlementant les enseignes et en limitant strictement les dispositifs publicitaires les plus polluants (publicité lumineuse, panneaux d’une surface supérieure à 2 m2…).
Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente notamment les publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses. Ce document d’urbanisme peut fixer des règles adaptées aux différents secteurs de la commune.
À compter du 1er janvier 2024, le transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure aux collectivités donnera la possibilité aux maires (ou présidents d’EPCI) de règlementer grâce à leur RLP :
Le Règlement Local de Publicité donne donc la possibilité à une commune ou à un EPCI d’aller plus loin que les règles établies par le Code de l’Environnement. Il s’agit d’un outil non négligeable pour répondre à l’enjeu d’amélioration et de préservation de nos environnements nocturnes. En effet, la publicité et les enseignes lumineuses contribuent aux nuisances visuelles, à la dégradation de nos paysages nocturnes et à notre consommation énergétique.
Le Parc national de La Réunion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration d’un RLP respectueux des besoins de la population et de la biodiversité (définition du plan de zonage, nombre de publicités, surfaces et hauteurs autorisées…).
Le Parc national de La Réunion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension de la règlementation existante, mais aussi pour aller plus loin et contribuer véritablement à l’amélioration et à la préservation de nos environnements nocturnes.
