Mentions légales

  1. 1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesjoursdelanuit.re les
informations suivantes :

Informations légales :

  • Propriétaire : PARC NATIONAL DE LA REUNION
    Adresse : 258 rue de La République 97431
    La Plaine des Palmistes

    Tél : +262 (0) 262 90 11 35
    Directeur de la
    publication : Jean-Philippe DELORME, directeur du Parc national de La Réunion.

Création du site :

Addviso

4 rue d’Estrées

35000 Rennes


Hébergeur :

Data Campus, hébergeur vert

Technopole du Futuroscope

86360 Chasseneuil Futuroscope

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.lesjoursdelanuit.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lesjoursdelanuit.re sont invités à les consulter de manière
régulière.

www.lesjoursdelanuit.re est par
principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa
maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lesjoursdelanuit.re
s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lesjoursdelanuit.re ne
saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du
service.

Le site www.lesjoursdelanuit.re
est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer
régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis :

Le site www.lesjoursdelanuit.re
a pour objet de fournir une information concernant Les Nuits sans Lumière, une opération de sensibilisation à la
pollution lumineuse.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lesjoursdelanuit.re des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lesjoursdelanuit.re sont
données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.lesjoursdelanuit.re
ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de
son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul
les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.lesjoursdelanuit.re s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.lesjoursdelanuit.re pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir,
directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée
par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.lesjoursdelanuit.re de toute responsabilité vis à vis de
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Le site www.lesjoursdelanuit.re se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que le propriétaire et le créateur du site www.lesjoursdelanuit.re gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de
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retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site,
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.

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